Conditions Générales Flamingo Pet Products NV

1. Les marchandises sont livrées comme indiqué sur la facture ou le bon de commande. L’acheteur a doit contrôler la marchandise immédiatement après livraison. Toute plainte doit être fait dans les 48 heures suivant la réception, par écrit au Flamingo Pet Products NV. Cette lettre doit contenir une liste détaillée et exhaustive des défauts. Flamingo Pet Products NV est de toute façon uniquement obligé à échanger les marchandises, à l’exclusion des coûts ou dommages supplémentaires.
   
   
2. Défauts cachés doivent être déclarés par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables après la découverte, après ce délai, toute réclamation est écartée pour ce motif. Les poursuites judiciaires sur la base de tous les défauts cachés doivent être déposées dans les trois mois après la livraison et ceci sous peine de nullité.
   
   
3. les marchandises ou les services sont livrés dans la période indiquée sur le bon de commande ou facture, en prenant en compte la tolérance habituelle spécifique à la nature de l’industrie ou le commerce. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à indemnisation ou de la dissolution de l’accord.
   
   
4. la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, sauf accord écrit contraire. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Livraison gratuite dans le Benelux pour les commandes à partir de 250 €, à partir de 350 € pour la France et pour l’Allemagne à partir de 400 €.
   
   
5. En cas de annulation le client doit payer des dommages forfaitaires de 25 % de la valeur totale de l’ordre, sans préjudice de la preuve des dommages plus élevés par le vendeur.
   
   
6. Nos livraisons sont payables au plus tard le 30ème jour après la date de la facture. Au non-paiement total ou partiel de la facture à la date d’échéance, sans preuve de défaut de paiement, le montant de la facture est augmenté de 12 % d’intérêt par an et une compensation de 10 % avec un minimum de 65 euros en plus tout autres factures impayées seront dues immédiatement.
   
   
7. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que l’intégralité du prix (principal, frais et intérêts) est payé. L’acheteur supporte les risques delivraison.
   
   
8. Lorsque l’acheteur ne s’adhère pas à ces obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après avis formel, soit suspendre nos obligations, soit à dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, s’il n’y a pas de réponse au avis formel dans les 8 jours de travail, sans préjudice du droit à l’indemnisation.
   
   
9. Nos accords sont se conclus sous condition résolutoire de la faillite du client. Encas d’incapacité ou de force majeure, nous nous réservons le droit de dissoudre l’accord unilatéralement et sans nécessité de préavis.
   
   
10. Tous nos accords sont régis par le droit belge. Les contestations sont portées exclusivement devant les tribunaux de Turnhout.